L’autonomie des parlements constitue l’un des indicateurs les plus pertinents pour évaluer la qualité réelle des régimes politiques en Afrique de l’Ouest. Au-delà des constitutions et des discours démocratiques, elle s’apprécie empiriquement à travers la capacité du législatif à initier la loi, à contrôler l’exécutif et à influencer l’agenda public. Le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Sénégal offrent trois configurations institutionnelles distinctes : bicamérisme encadré, monocamérisme centralisé et monocamérisme pluraliste, permettant une comparaison éclairante entre autonomie formelle et autonomie effective.
Architectures parlementaires et réalités politiques
I – Une productivité législative réelle, mais inégalement autonome
Sur le plan quantitatif, les trois parlements étudiés apparaissent actifs et productifs.
En Côte d’Ivoire, l’Assemblée nationale adopte chaque année plusieurs dizaines de lois depuis 2012, avec des pics liés aux grandes réformes institutionnelles post-2016. Le Bénin a adopté 117 lois entre 2019 et 2023, tandis que le Sénégal dépasse, sur certaines législatures, la centaine de textes votés.
Cette productivité masque toutefois un fait central : la domination écrasante de l’exécutif dans l’initiative législative.
Au Bénin, 91 % des lois adoptées entre 2019 et 2023 proviennent de projets de loi gouvernementaux, contre seulement 9 % d’initiative parlementaire. Au Sénégal, les données historiques indiquent une proportion encore plus élevée de textes d’origine exécutive, oscillant entre 95 et 97 % sur certaines périodes. En Côte d’Ivoire, bien que les statistiques détaillées ne soient pas systématiquement publiées, l’analyse des pratiques institutionnelles conduit au même constat. Dans les trois cas, le parlement vote beaucoup, mais initie peu.
*Parline Union Interparlementaire
Cette productivité masque toutefois un fait central : la domination écrasante de l’exécutif dans l’initiative législative.
Au Bénin, 91 % des lois adoptées entre 2019 et 2023 proviennent de projets de loi gouvernementaux, contre seulement 9 % d’initiative parlementaire. Au Sénégal, les données historiques indiquent une proportion encore plus élevée de textes d’origine exécutive, oscillant entre 95 et 97 % sur certaines périodes. En Côte d’Ivoire, bien que les statistiques détaillées ne soient pas systématiquement publiées, l’analyse des pratiques institutionnelles conduit au même constat. Dans les trois cas, le parlement vote beaucoup, mais initie peu.
II. Des architectures institutionnelles différentes, des effets similaires
La Côte d’Ivoire se distingue par un parlement bicaméral depuis 2016, associant Assemblée nationale et Sénat. En théorie, cette configuration renforce la délibération et le contrôle. En pratique, la nomination d’une partie des sénateurs par le président et l’alignement politique des majorités limitent la capacité du parlement à jouer un rôle de contre-pouvoir structurant.
Le Bénin et le Sénégal fonctionnent avec des parlements monocaméraux, mais selon des logiques politiques distinctes.
Au Bénin, la centralisation du pouvoir exécutif sous Patrice Talon a produit un parlement discipliné, techniquement efficace, mais politiquement subordonné, où l’initiative législative est fortement rationalisée autour du gouvernement.
Au Sénégal, l’Assemblée nationale a historiquement démontré une capacité plus marquée de résistance et de recomposition. La dissolution de 2024, suivie d’élections anticipées sous le président Bassirou Diomaye Faye, illustre une autonomie institutionnelle réelle, mais fragile, car étroitement dépendante des rapports de force électoraux.
Ainsi, la forme institutionnelle importe moins que la configuration politique effective.
III. Une autonomie parlementaire davantage procédurale que stratégique
Dans les trois pays, les parlements conservent des prérogatives constitutionnelles essentielles : vote de la loi, contrôle budgétaire, questions au gouvernement, travail en commissions. Pourtant, l’analyse comparée montre que cette autonomie demeure principalement procédurale (capacité à fonctionner) et rarement stratégique (capacité à orienter l’agenda national).
L’exécutif contrôle dès lors le tempo législatif, la hiérarchisation des réformes et les grandes orientations économiques et institutionnelles. Le parlement intervient majoritairement en aval, dans un rôle de validation, d’ajustement ou de légitimation démocratique. Cette dynamique est renforcée par la discipline partisane, la faiblesse des propositions de loi d’origine parlementaire et la technicité croissante des textes, qui favorise l’administration et le gouvernement.
Indicateurs de gouvernance et de démocratie
L’analyse comparative du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal révèle une constante structurante : l’autonomie parlementaire en Afrique de l’Ouest est largement institutionnelle, mais faiblement décisionnelle. Les parlements sont actifs, visibles et formellement puissants, mais leur capacité à définir l’agenda politique demeure limitée face à des exécutifs dominants.
La Côte d’Ivoire incarne un modèle d’autonomie encadrée, où le bicamérisme renforce davantage la stabilité que le contre-pouvoir. Le Bénin illustre une centralisation assumée de l’initiative législative, au nom de l’efficacité et de la cohérence réformatrice. Le Sénégal, quant à lui, se distingue par une autonomie fluctuante, dépendante des cycles électoraux et des recompositions politiques.
Dès lors, la question centrale n’est pas seulement celle du nombre de lois adoptées, mais celle de l’acteur qui décide de ce qui mérite d’être légiféré. Tant que l’initiative restera massivement concentrée entre les mains de l’exécutif, l’autonomie parlementaire demeurera davantage un principe constitutionnel théorique qu’un levier réel de contrôle des pouvoirs publics et politiques.
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